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Pac 2011 Le calendrier de télédéclaration des aides sur TelePac

Le ministère de l’Agriculture publie le calendrier de télédéclaration pour 2011. L’an passé, 41 % des demandes d’aides surfaces transitent par TelePAC, soit plus de 55 % des surfaces déclarées. Le ministère de l’Agriculture souhaite généraliser la télédéclaration des dossiers Pac. Dans le département de l’Yonne, qui affiche un taux de déclaration par internet de 86 %, soit le meilleur de France, une expérimentation incite cette année tous les agriculteurs à effectuer leur demande d’aides Pac en ligne.

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Objectif 100 % téldéclaration Pac.
(© Terre-net Média)

En 2011, voici le calendrier de télédéclaration pour les différentes aides sur TelePac :

Depuis 2010, toutes les orthophotos des exploitations agricoles seront disponibles par le biais du portail TelePac . Ainsi, tous les nouveaux déclarants peuvent s’y connecter pour obtenir rapidement les documents nécessaires à leur déclaration graphique.

En constante augmentation depuis 2005

Selon le ministère de l’Agriculture, 41 % des demandes d’aides surfaces transitent par TelePac, ce qui représente plus de 55 % des surfaces déclarées. Ce taux est en constante augmentation depuis 2005.

Toujours selon la rue de Varenne, 95 % des utilisateurs restent fidèles à TelePac. Enfin 16,5 % des télédéclarants affirment être d’accord pour ne plus recevoir leur dossier papier en 2011.

La télédéclaration prend moins de temps que la déclaration papier. Certaines parties de la déclaration sont pré-renseignées et le Rpg est récupérable d’une année sur l’autre, Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et les risques d’erreur sont limités par des calculs et vérifications automatiques (par exemple, lorsque vous modifiez un îlot, sa surface vous est indiquée).

Les modifications sont possibles à tout moment et jusqu’au 16 mai 2011, y compris lorsque vous avez déjà signé votre télédéclaration. Et les données sont sécurisées. Le ministère de l’Agriculture souhaite généraliser la télédéclaration des dossiers Pac. Dans le département de l’Yonne, qui affiche un taux de déclaration par internet de 86 %, soit le meilleur de France, une expérimentation incitera cette année tous les agriculteurs à effectuer leur demande d’aides Pac en ligne. Elle a été lancée le 7 janvier dernier.

Pour atteindre son objectif de « 100 % de télédéclaration Pac », le ministère de l’Agriculture envisagerait d’autoriser les organismes stockeurs (OS) à faire les déclarations Pac au nom de l’agriculteur.

Lire aussi sur le même sujet:

Aides Pac 2011 - Les céréaliers de l’Opg et la CR opposés à confier leurs télédéclarations aux OS
Aides Pac 2011 - 100 % de télédéclarations des dossiers dans l’Yonne

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